— Charol'N —
Etude du transfert des nitrates dans l'Ouest de la Saône-et-Loire
Programme d'Action Régional (PAR) - Bourgogne-Franche-Comté
Les mesures du 7ème PAR
Ne s'applique uniquement aux exploitations soumise aux zones vulnérables
Un Plan d'Action Régional dans le cadre de la Directive Nitrate est un ensemble de mesures règlementaires et de stratégies mises en place au niveau régional pour répondre aux exigences de la Directive Nitrate de l'Union européenne (directive 91/676/CEE).
Le PAR permet donc une approche territorialisée et concertée pour répondre aux problématiques locales tout en s’inscrivant dans un cadre réglementaire plus large fixé par l’Union européenne et les États membres.
La plaquette de communication du 7ème PAR (ci-contre) expose, pour chaque mesure, les dispositions applicables : critères d’application et principales dispositions. Cette plaquette n’est cependant pas exhaustive et il convient de se référer aux textes réglementaires qui font référence.
